1 Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- SB Consulting — Auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Be The One
- Adresse : 6 Keryvarho, 56450 Le Hézo, France
- Email : contact@agence-betheone.fr
- SIRET : 105 096 291 00015
- TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir les services proposés sur le site betheone-agence.vercel.app.
2 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de référencement local Google My Business (Google Business Profile) proposées par Be The One.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Be The One se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3 Services proposés
Be The One propose les prestations suivantes :
3.1 — Lancement (299€, paiement unique)
Prestation ponctuelle comprenant : audit complet de la fiche Google Business Profile, analyse des concurrents locaux, optimisation SEO et mots-clés, configuration complète de la fiche, publication de 2 posts de lancement et 5 photos, livraison de recommandations stratégiques.
3.2 — Essentiel (149€/mois)
Abonnement mensuel avec engagement minimum de 3 mois comprenant : optimisation initiale incluse, 2 Google Posts par mois, publication de 5 photos par mois, réponse aux avis sous 48h, suivi mensuel de la fiche, rapport mensuel PDF.
3.3 — Croissance (249€/mois)
Abonnement mensuel avec engagement minimum de 3 mois comprenant : optimisation initiale offerte, 6 Google Posts par mois, publication de 15 photos par mois, réponse aux avis sous 24h (illimitée), réponse aux anciens avis, optimisation continue et veille concurrentielle, positionnement des mots-clés, rapport mensuel PDF complet, stratégie e-réputation, WhatsApp prioritaire sous 3h.
4 Commande et formation du contrat
La commande est validée après :
- Réception et acceptation du devis ou bon de commande signé par le Client ;
- Règlement de l'acompte ou de la totalité selon les modalités définies à l'article 5.
Be The One se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'incompatibilité avec les valeurs de l'agence ou d'informations Client incomplètes.
5 Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable). Be The One se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par email avec un préavis de 30 jours.
5.1 — Prestation Lancement
Paiement unique de 299€ dû à la commande, avant démarrage des travaux.
5.2 — Abonnements Essentiel et Croissance
Facturation mensuelle à terme à échoir, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. La première facture est due à la signature du contrat. Les factures suivantes sont émises le même jour chaque mois.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
6 Durée, engagement et résiliation
6.1 — Prestation Lancement
Prestation sans abonnement. La livraison intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception des informations nécessaires et du paiement.
6.2 — Abonnements
Les abonnements Essentiel et Croissance sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, renouvelables tacitement par périodes d'un mois.
Passé la période minimale, le Client peut résilier son abonnement par email à contact@agence-betheone.fr avec un préavis de 30 jours. Toute période commencée est due en totalité.
Be The One peut résilier le contrat sans préavis en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment absence de paiement réitérée, comportement abusif, fourniture d'informations inexactes).
7 Obligations des parties
7.1 — Obligations de Be The One
- Exécuter les prestations décrites avec soin et professionnalisme ;
- Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client ;
- Maintenir la confidentialité des informations transmises par le Client ;
- Informer le Client de tout événement susceptible d'affecter la bonne exécution des prestations.
7.2 — Obligations du Client
- Transmettre dans les délais les accès, informations et visuels nécessaires à l'exécution des prestations ;
- Régler les factures aux échéances convenues ;
- Informer Be The One de tout changement concernant sa fiche Google Business Profile ;
- Ne pas effectuer de modifications non concertées sur la fiche pendant la durée du contrat sans en informer Be The One.
8 Résultats et obligation de moyens
Be The One s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'amélioration de la visibilité locale du Client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats. Be The One ne peut garantir de positions spécifiques dans les résultats Google, ces dernières dépendant d'algorithmes tiers hors de son contrôle.
9 Propriété intellectuelle
Les contenus créés par Be The One dans le cadre des prestations (posts Google, visuels, textes) restent la propriété de Be The One jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Une fois réglé, le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive sur ces contenus.
Be The One se réserve le droit de mentionner le nom du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse de ce dernier.
10 Responsabilité
Be The One ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services, ni des modifications apportées par des tiers (notamment Google) aux algorithmes ou interfaces qui pourraient affecter les résultats.
La responsabilité de Be The One est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée.
11 Protection des données personnelles (RGPD)
Be The One collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations sur l'entreprise) sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 3 ans après la fin du contrat à des fins de prospection commerciale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en écrivant à contact@agence-betheone.fr.
12 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance des infrastructures d'un tiers, panne de services Google, etc.).
13 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Be The One (Vannes, Morbihan), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
14 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : contact@agence-betheone.fr
- Adresse : 6 Keryvarho, 56450 Le Hézo, France